Qu'est qu'un placement administratif ?
Lorsque les conditions d’éducation ou d’épanouissement d’un mineur sont compromises, diverses mesures de protection sont envisageables. Ces dernières peuvent être administratives ou judiciaires, mais elles impliquent souvent de placer l’enfant hors du domicile familial.
Le placement administratif : de quoi s’agit-il ?
Avant tout, il convient de rappeler ce qu’est le placement. Il s’agit d’une mesure prise pour protéger un mineur se trouvant dans un cadre familial ne garantissant pas son éducation. Ladite mesure s’inscrit dans le cadre de la protection de l’enfance, via ses deux dispositifs que sont l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ).
Le placement administratif est donc une action sociale exercée auprès de parents dont les conditions d’existence sont susceptibles de compromettre la santé, l’éducation et la moralité de leurs enfants. Les mineurs concernés par ce placement sont généralement ceux bénéficiant d’un accompagnement éducatif et ceux dont les parents ont demandé une délégation d’autorité parentale.
Comment fonctionne le placement administratif ?
Le principe du placement administratif diffère selon qu’il s’agit d’une décision de justice ou une initiative des parents.
La décision de justice
Selon l’article 375 du Code civil, lorsque la situation est critique, le juge peut retirer un mineur du foyer familial et le confier à une entité tierce. Il peut s’agir :
- d’un autre membre de sa famille ;
- du service d’ASE appartenant au département où résident les parents ;
- d’une personne digne de confiance appartenant à l’entourage de l’enfant ;
- d’un établissement sanitaire ou d’éducation ordinaire ou spécialisée.
Le juge peut aussi ordonner la remise de l’enfant dans un établissement d’accueil ou d’observation. Cependant, il faut souligner que cette décision a un caractère provisoire et peut faire l’objet d’un appel. En cas de mesure d’assistance éducative, celle-ci ne peut excéder 2 ans. Le magistrat en charge de l’affaire peut toutefois renouveler ladite mesure si la situation l’exige.
Le placement à l’initiative des parents
Il peut arriver que les parents, eux-mêmes, souhaitent que leur enfant soit placé hors du domicile familial. Dans ce cas, le placement peut se faire, soit chez un tiers de confiance, soit dans le service départemental de l’ASE. Dans l’un ou l’autre des cas, les parents pourront conserver leur autorité parentale.
Lorsque les parents optent pour l’ASE, un accord précisant les conditions d’accueil de l’enfant doit être conclu entre les deux parties. Il s’agit principalement de la durée du placement, des modalités de participation financière à l’entretien et à l’éducation du petit, entre autres. Cependant, chaque année, la structure devra vérifier si les parents sont toujours dans l’incapacité de récupérer leur enfant.