Placement ASE : qu'en est t-il de l'autorité parentale ?

Les mineurs, lorsqu’ils sont en danger, peuvent être retirés du domicile familial et confiés aux services de l’ASE. Dans ce contexte, la question qui demeure est relative aux droits et obligations des parents vis-à-vis de leurs enfants placés. En considérant le fonctionnement de l’Aide Sociale à l’Enfance, ces parents peuvent-ils toujours exercer leur autorité parentale ? Éléments de réponse !

Le placement ASE : ce qu’il faut savoir

Généralement, le placement ASE fait suite à une décision du Juge des enfants, lequel prononce une Ordonnance Provisoire de Placement lorsque l’intégrité morale, physique ou psychique d’un enfant est menacée. Il peut s’agir d’un mineur ou d’un majeur n’ayant pas encore atteint l’âge de 21 ans. C’est l’IP (information préoccupante), déposée parfois par les parents eux-mêmes ou toute tierce partie à la CRIP, qui, souvent, ouvre la porte à cette mesure.

Suite à la décision du magistrat, les services de l’Aide Sociale à l’Enfance prennent à leur compte le principal concerné. Ils déterminent ensuite la structure de placement la plus à même de répondre aux besoins de ce dernier. Enfin, avec le centre d’accueil désigné, les services de l’ASE définissent les modalités suivant lesquelles l’enfant sera recueilli.

Le placement ASE : quid des droits et obligations des parents ?

L’article 371-1 du Code civil définit l’autorité parentale comme : "un ensemble de droits et obligations ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant et appartenant à son père et à sa mère jusqu’à sa majorité ou son émancipation. Elle vise à le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et favoriser son épanouissement, dans le respect dû à sa personne".

Que le placement s’inscrive dans le cadre d’une protection administrative ou judiciaire, sachez que les parents conservent toujours leur autorité, sauf décision contraire du Juge. En effet, selon l’article 375-7 du Code civil : "le père et la mère d’un enfant placé peuvent toujours exercer tous les attributs de l’autorité parentale qui ne sont pas inconciliables avec la mesure de protection." À ce titre, les parents conservent les droits et devoirs :

relatifs à sa santé (choisir les médecins, le type de traitement, donner l’accord d’opérer),
relatifs à son instruction (choisir l’école, l’orientation professionnelle ou scolaire, etc.),
relatifs à ses activités de loisirs (choisir les activités en question).

Les parents peuvent également donner des indications sur les personnes autorisées à rencontrer leur enfant pendant son placement. Ils doivent surtout prendre en charge les frais d’éducation et d’entretien de ce dernier, à moins que le Juge ne les en décharge. Toutefois, lorsqu'ils négligent ou refusent, de manière abusive, d’exercer un acte relevant de leur autorité, le Juge peut le leur retirer exceptionnellement.